CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
et Règles de Téléchargement de Contenus Numériques
Voir aussi :
Mentions Légales (et Conditions Générales d'Utilisation)
1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente
1.1. Ventes couvertes par ces Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous sont applicables aux ventes de produits numériques ou physiques (le Service) réalisées directement par HITIPPE (le Site) dans ses pages Boutique, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes réalisées par des tiers.
1.2. Ventes non couvertes par ces CGV : Ventes réalisées par des tiers
Certains produits (numériques ou physiques) sont proposés par le Site, en commande par l'intermédiaire de services tiers, par des liens ou des boutons d'action qui redirigent l'utilisateur vers des sites extérieurs à HITIPPE : plateformes de distribution (par exemple Pumbo.fr) ou librairies, boutiques en ligne (par exemple Amazon, Apple, Fnac, Kobo, leslibraires.fr, place des libraires, etc...).
Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente propres à ces services tiers s'appliquent et l'utilisateur est invité à en prendre connaissance sur le site extérieur concerné avant de poursuivre sa commande et de finaliser son achat s'il le désire.
1.3. Ventes aux libraires
Certains produits (livres) proposés sur le Site sont disponibles à l'achat direct en librairie, selon les règles habituelles de la profession.
Ils sont référencés dans la base de données des libraires, le FEL. Le FEL (Fichier Exhaustif du Livre) est une base de données bibliographiques, gérée par la société Dilicom, destinée aux professionnels du livre. Elle est utilisée par près de 4000 librairies à ce jour, qui peuvent donc commander ce livre pour leurs clients.
Les libraires non affiliés au FEL peuvent aussi commander directement via HITIPPE. Voir ci-dessous la section 2.5 sur les conditions spécifiques de vente aux libraires.
2. Modalités d'achat sur le site
Les présentes règles s'appliquent exclusivement aux achats réalisés directement sur le Site. Pour les achats réalisés sur les sites externes, comme le site de notre partenaire diffuseur Pumbo.fr, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles du site externe de vente.
Pour les Contenus Numériques (Ebooks, Livres Audio Numériques et Autres) vendus sur le Site, se reporter également à la section 3. ci dessous.
2.1, Processus de commande (tous produits)
Les commandes sur le Site sont traitées par le module Store E-Commerce d'IONOS.
Lors de la consultation du descriptif de certains produits, il est proposé au client d'ajouter cet article au panier, éventuellement en choisissant une quantité et des options (si nécessaire).
Le nombre d'article déjà sélectionnés pour la commande est rappelé en entête du Site à côté de l'icône du panier. A tout moment, le client peut consulter son panier en cliquant sur cette icône ou sur le bouton Passer la Commande. Il peut modifier la quantité commandée, supprimer tout ou parie des articles de son panier.
Pour valider sa commande, le client doit expressément confirmer avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et notamment les informations sur l'absence de droit de rétractation (voir section 3.3. ci-dessous). Par cette validation, le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Toute commande sera traitée dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Paiement
Le fait de valider la commande implique l’obligation à la charge du client de payer le prix indiqué.
Les prix des produits en boutique sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
HITIPPE se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.
Le règlement des achats effectués sur le site s’effectue par paiement sécurisé via PayPal Checkout. Il n'est pas nécessaire que le client dispose d'un compte PayPal. Différents modes de paiement sont proposés, outre PayPal : Visa, American Express, Mastercard, Discover, Maestro.
Le débit du compte PayPal ou de la carte est effectué au moment de la commande.
Les factures seront émises par HITIPPE.
Les biens livrés demeureront la propriété d'HITIPPE jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge du client à compter de la date d'expédition ses livres, conformément aux dispositions légales.
2.3. Expéditions / Frais de port
Ces frais de port (coûts d'expédition, de transport et de livraison) sont facturés en plus en incluant les taxes en vigueur et sont indiqués dans la commande avant validation finale par le client.
Nos livraisons se font par La Poste pour la France métropolitaine et l'Union Européenne. Pour toute demande de livraison particulière (par exemple, commande en nombre, livraison par un autre prestataire que La Poste, ou expédition hors de l'Union Européenne...), il est demandé au client de prendre préalablement contact avec HITIPPE à l'adresse clients@hitippe.com.
Pour les envois hors Union européenne, les éventuelles taxes facturées à l'arrivée du colis à destination restent à la charge du client.
Afin de pouvoir assurer lui assurer un meilleur service, il est recommandé au client d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables, et de fournir également un numéro de téléphone portable afin que le transporteur puisse le contacter si besoin.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande. HITIPPE ne sera pas responsable de tout dommage survenant à la commande dès lors que celle-ci a quittée les locaux d'HITIPPE. Pour toute commande en France métropolitaine, il est recommandé d'indiquer un N° de téléphone afin que le livreur puisse prévenir de son passage.
2.4 Garanties / Retours
L'achat effectué par le biais de ce site est ferme et définitif passé le délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande (sauf pour les Contenus Numériques, voir section 3.3 ci-dessous). Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger vos achats s'ils nous sont retournés sous 10 jours, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés. L'adresse de retour est : HITIPPE Éditions, 31, rue Jean-Baptiste Clément , 78280 Guyancourt.
Toute commande sera traitée dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port.
HITIPPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les biens livrés demeureront la propriété d'HITIPPE jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge du client à compter de la date d'expédition ses livres, conformément aux dispositions légales.
2.5 Conditions spécifiques de vente aux libraires
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes directes aux libraires professionnels réalisées directement par HITIPPE sur le Site, avec les ajustements suivants :
Commandes :
Les libraires qui souhaitent commander un/des ouvrage(s) directement auprès d'HITIPPE en bénéficiant des présentes conditions spécifiques doivent passer commande en prenant contact avec notre Service aux Libraires, par le formulaire proposé sur la page dédiée ou par email à libraires@hitippe.com.
Tarification :
Sur la base de leur statut professionnel, la facturation se fait hors taxe, et ils bénéficient d'une remise professionnelle de 30% sur ce prix hors taxe.
Des remises supplémentaires quantitatives peuvent être consenties par HITIPPE, sans caractère obligatoire.
Retour/Invendus
Ne faisant pas partie de l'office, les livres directement commandés auprès d'HITIPPE ne rentrent pas dans les cas prévus de droit au retour des invendus. Toutefois, au moment de la commande, sur la demande du client libraire, HITIPPE pourra, à sa seule discrétion, consentir à inscrire l'ouvrage vendu sur la liste des ventes donnant droit à retour sous conditions. Outre cette acceptation préalable par HITIPPE, les ouvrages doivent être retournés dans un emballage de même qualité que celui utilisé à l'aller et se trouver dans le même état qu'à leur arrivée à la librairie. Ils ne doivent pas être détériorés, étiquetés ou marqués.
Afin que le retour soit effectif, il doit avoir lieu avant la fin du délai de retour accepté par HITIPPE lors de la commande. En l'absence de mention particulière, le délai de retour est d'un an après la date d'expédition de la commande d'origine. Les ouvrages doivent également avoir été exposés au moins trois mois en librairie.
Pour toute question relative aux commandes, ventes et retour des livres achetés directement sur le Site, les libraires doivent s'adresser à notre
Service aux Libraires par
le formulaire dédié ou email à
libraires@hitippe.com.
3. Téléchargement direct de Contenus Numériques sur le site HITIPPE
3.1. Contenus Numériques
La vente de Contenus Numériques à télécharger est un service proposé par HITIPPE.
Les présentes conditions régissent exclusivement l’offre de téléchargement de Contenus Numériques vendus directement sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne par des tiers ou des services liés aux contenus non numériques.
Contenus Numériques désigne :
- soit un livre fourni sous la forme d’un fichier numérique, destiné à être lu sur un outil informatique, ordinateur, tablette tactile ou liseuse numérique, smartphone (ci-après Ebook).
- soit un livre ou texte dont on a enregistré la lecture sous la forme d’une piste audio via un canal numérique (web, application,…) destiné à être écouté par l'intermédiaire d'un outil compatible (ci-après Livre Audio Numérique), enrichi ou non d'effets sonores et de mise en scène.
- soit tout produit proposé sous forme numérique (fichier numérique à télécharger ou accès à une présentation par un canal numérique), par exemple, images, vidéos, produits multimédia, etc. (ci-après Autre Contenu Numérique).
3.2 Commandes de Contenus Numériques
Le processus d'achat de Contenus Numériques est similaire à celui décrit pour toutes commandes (voir Section 2. ci-dessus), avec les ajustements suivants :
Les noms, formats et taille des fichiers correspondant aux Contenus Numériques commandés sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant paiement.
Dès confirmation du paiement, le(s) produit(s) commandé(s) sont automatiquement livrés au client à l'adresse email qu'il a fournie, via des liens de téléchargement uniques, valables 48 heures (sans limite de nombre de tentative de téléchargement).
Les frais de communication liés à l’utilisation du Service, lors de la commande, ou pour le téléchargement, restent à la charge de l’utilisateur.
En acceptant ces CGV, le client s'engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
3.3. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Contenu(s) Numériques.
En conséquence, les achats d' Ebooks, de Livres Audio Numériques et d'Autres Contenus Numériques sont fermes et définitifs.
Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation, à l'exception des garanties légales pour les fichiers endommagés sur la base d'une déclaration d'état détaillée à faire parvenir au plus vite au service clientèle par email à clients@hitippe.com.
3.4. Problème liés aux fichiers numériques, responsabilité
En cas de difficultés, et notamment si le client ne reçoit pas l'email avec les liens de téléchargement, ou si ces liens de téléchargement ne fonctionnent pas ou si les fichiers (uniques ou multiples) téléchargés sont endommagés, il doit contacter le service clientèle avec une déclaration d'état détaillée par email à clients@hitippe.com.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la compatibilité des fichiers commandés, avec les outils numériques dont il dispose pour les lire ou les utiliser.
HITIPPE propose ses contenus numériques sur ce Site dans les formats de fichier standards les plus répandus (PDF, EPUB, MP3,...). Le format du produit proposé à la commande est clairement indiqué dans le descriptif du Contenu Numérique et figure dans son intitulé utilisé pour passer commande. HITIPPE ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes causés par le choix d'un format inadéquat par le client. En cas de doute, le service client se tient à la disposition de l'acheteur pour l'aider à choisir le bon format en fonction de ses besoins.
Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées pour sauvegarder et protéger le(s) fichier(s) téléchargés. HITIPPE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou la détérioration des Contenus Numériques une fois ceux-ci transférés sur les outils informatiques hors de son contrôle, tels que ceux du client. HITIPPE ne sera pas tenu d'assurer leur remplacement.
Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de HITIPPE ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.
3.5. Protection Intellectuelle, respect du Droit d'Auteur et protection des Contenus Numériques
Le transfert et la copie des Contenus Numériques tels qu'Ebooks, Livres Audio Numériques et autres Contenus Numériques, sont limités à l'usage privé, et personnel du client. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. La reproduction sans autorisation de ces Contenus Numériques, quels que soient le support et le format est un délit.
Tous les fichiers de Contenus Numériques proposés par le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle est strictement prohibée et expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
En complément de cette protection légale, les Contenus Numériques proposés par le Site peuvent intégrer des protections supplémentaires, telles que filigrane (watermarks) et marquages numériques. Certains disposent de DRM (Digital Rights Management) qui sont des mesures de protection des droits numériques sur les fichier et de contrôle de leur accès.
Le cas échéant, la présence de DRM est indiquée dans la description du produit sur le Site.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte à ces mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, et/ou à les modifier ou les supprimer, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation et du Code de la propriété intellectuelle.
Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. HITIPPE peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HITIPPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par HITIPPE et ses clients.
Voir aussi :
Mentions Légales (et Conditions Générales d'Utilisation)
A jour au 15/12/2021.
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