MENTIONS LÉGALES

Identité et Conditions Générales d' Utilisation

Introduction

Les présentes Mentions Légales fournissent les informations requises par la législation en vigueur, relatives à HITIPPE (" nous ", " notre/nos " ou " l'Entreprise ") concernant le fonctionnement de notre site web à l'adresse www.hitippe.com (" Site "), et les Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") qui s'appliquent lors de tout accès au Site et à son contenu par tout visiteur, utilisateur et/ou client (conjointement "vous", "votre/vos" ou "l'/les Utilisateur(s)").

Un accès direct aux présentes Mentions Légales et CGU est fourni par un lien explicite sur toutes les pages du Site. L'utilisation de ce Site implique l'acceptation de nos Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur.

Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, est indiquée ci-dessous aux utilisateurs du site www.hitippe.com l’identité des différentes parties prenantes :

Propriétaire :

HITIPPE (Entreprise et Marque éditoriale)

Édition de Produits Culturels et Services associés

Numéro d'éditeur AFNIL : ISBN 978-2-492288 (France)

31, rue Jean-Baptiste Clément

78280 Guyancourt

Téléphone : 06 46 69 36 38

Immatriculation 907 460 539 R.C.S. Versailles (E.I.)

SIRET : 907 460 539 00014

TVA non applicable – article 293B du CGI 

Responsable de la publication :

Eric Gautier

contact@hitippe.com

Conception et réalisation : 

HITIPPE

Hébergeur:

IONOS SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 SARREGUEMINES Cedex

Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les règles d’accès au Site (www.hitippe.com) et les modalités d’utilisation des services (ci- après « les Services ») que l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les nouvelles modifications s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs par leur simple mise en ligne.

La poursuite de l’utilisation des Services et/ou du Site signifie l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou se connecter au Site.

Voir aussi ces règles détaillées (cliquez sur les liens soulignés) :

• Nos Conditions Générales de Vente (et Règles de Téléchargement de Contenus Numériques) précisent les règles relatives aux achats réalisés sur le Site pour tous produits et services, et informent également des conditions particulières qui s'appliquent à l'achat et au téléchargement de contenus numériques proposés par le Site.

• Notre Politique de Confidentialité détaille, à l'attention des utilisateurs qui partagent des informations personnelles avec nous, nos modalités d'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement européen qui encadre les règles de protection des données personnelles).

Limitation Générale de Responsabilité 

Sans préjudice des règles relatives aux achats réalisés sur ce site, selon les dispositions légales en vigueur et les Conditions Générales de Vente, les informations contenues dans ce site Web sont données à des fins d’information générale seulement. L’information est fournie par HITIPPE et bien que nous nous efforcions de maintenir une information à jour et correcte, nous ne donnons aucune garantie de quelque nature, expresse ou implicite, sur l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité de ce site Web, ni des informations, produits, services ou graphiques contenus sur le site Web, à quelque fin que ce soit. Toute utilisation de ces informations est donc strictement au risque de l'utilisateur.

Tous les efforts sont faits pour maintenir le site Web et assurer son bon fonctionnement. Toutefois, HITIPPE décline toute responsabilité et ne sera pas responsable du fait que le site Web soit temporairement indisponible en raison de problèmes techniques échappant à notre contrôle.

En aucun cas nous ne serons responsables de toute perte ou dommage, y compris, et sans limitation, toute perte ou dommage indirect, ou toute perte ou tout dommage résultant de la perte de données ou de profits découlant de, ou en relation avec, l’utilisation de ce site Web.

Liens externes

Dans ce site Web, vous êtes susceptible de cliquer sur des liens reliés à d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de HITIPPE. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L’inclusion de tout lien n’implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des opinions exprimées au sein des pages ou sites reliés.

Des informations concernant d'autres sites et/ou services peuvent être fournies sur le Site, ou des partenariats mis en place avec des fournisseurs de services (par exemple des imprimeurs et/ou diffuseurs) se traduisant par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. Les sites tiers n’appartiennent pas à HITIPPE, ni ne sont contrôlés par nous. Nous ne pouvons  garantir la disponibilité des sites externes. HITIPPE ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

Propriété Intellectuelle et Copyright 

Sauf exceptions mentionnées dans ces CGU, le site Web et son contenu sont la propriété intellectuelle de HITIPPE, copyright HITIPPE 2021-2024. Tous droits réservés.

Toute redistribution ou reproduction d’une partie ou de la totalité du contenu sous quelque forme que ce soit est interdite sauf pour ce qui suit:

• vous pouvez imprimer ou télécharger sur un disque dur local des extraits pour votre usage personnel et non commercial seulement.
  
• vous pouvez copier le contenu pour des tiers individuels pour leur usage personnel, mais seulement si vous indiquez que le site Web est la source de ce contenu.
  

Vous ne pouvez pas, sauf avec notre autorisation écrite expresse, distribuer ou exploiter commercialement le contenu. Vous ne pouvez pas non plus le transmettre ou le stocker sur un autre site Web ou sous une autre forme de système électronique.

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de HITIPPE, constituent des signes distinctifs appartenant à HITIPPE. Les autres signes distinctifs appartiennent aux détenteurs  de leurs propriétés intellectuelles respectives. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs appartenant à HITIPPE ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

Voir aussi la section 3.4. Protection Intellectuelle, respect du Droit d'Auteur et protection des Contenus Numériques de nos Conditions Générales de Vente.

Credits Photos (hors création par IA)

Sauf indication contraire, toutes les photos et images présentées sur ce site sont la propriété intellectuelle de HITIPPE, ou sont mises à disposition par l'hébergeur, utilisées sous licence Creative Commons CC0, ou proviennent de banques d'images (Pixabay...) autorisant cette utilisation, ou sont libres de droits.

Photos de fond du site : Bibliothèque du monastère de Strahov (Prague, République tchèque) (crédit Pixabay ), Manhattan numérique (crédit Pixabay)

Utilisation de contenus générés par de l'Intelligence Artificielle (IA)

Certains contenus, textes ou images, présentés sur ce site, peuvent avoir été obtenus en tout ou partie en utilisant des outils de génération dits d'Intelligence Artificielle, Dall-E et ChatGPT. HITIPPE ne revendique aucune propriété intellectuelle particulière sur ces contenus, autres que ceux reconnus par la loi en la matière. Ceci ne s'applique qu'à la partie du contenu directement issue de l'IA, tout le reste étant soumis à la règle définie plus haut dans le paragraphe Propriété Intellectuelle et Copyright.

Autres

Voir aussi les règles détaillées sur les pages dédiées aux Conditions Générales de Vente (et Règles de Téléchargement de Contenus Numériques) et à notre Politique de Confidentialité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (y compris nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité) sont soumises au droit français.

A jour au 27/02/2024.

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